Vitrerie et assurance : les points à connaître

Cet article vous permet de faire le point sur les couvertures des assurances dans le cadre de la vitrerie, tant si vous êtes un particulier qu’un artisan vitrier. Particulier, vous y découvrirez les situations pour lesquelles les frais sont pris en charge, et celles pour lesquelles une franchise sera à prévoir. Professionnels, vous en saurez davantage sur les assurances obligatoires que vous devez souscrire.

L’assurance vitrerie pour les particuliers

En tant que propriétaire ou locataire d’un logement, maison ou appartement, vous avez l’obligation légale de souscrire une assurance multirisques pour assurer votre habitation, ses occupants, son contenu. Cette couverture inclut les risques d’incendie, les explosions et les attentats ; les tempêtes et catastrophes naturelles ; les dégâts des eaux et le gel des conduites et appareils ; le vol et le vandalisme ; le bris de glaces, des vitres et des appareils sanitaires.

Parlons plus spécifiquement de l’assurance bris de la glace. Les contrats d’assurance proposent plusieurs niveaux de garantie, par exemple la couverture pour le bris des vitres et autres produits verriers (miroir, plaque vitrocéramique…) mais peut être élargie au bris accidentel d’autres biens comme les appareils photos. En cas d’effraction et de cambriolage avec bris de fenêtres, vous pourrez, preuves à l’appui, prétendre à une indemnisation auprès de votre compagnie d’assurance.

Vous conduisez un véhicule, quatre roues ou deux roues. Vous devez obligatoirement être couvert par une assurance et il est préférable de souscrire aussi une garantie bris de glace pour permettre la prise en charge de la réparation ou du remplacement sous certaines conditions.  Le bris de glace signifie l’impact, la fissure ou la détérioration totale, qu’il soit de votre responsabilité ou celle d’un tiers. La garantie bris de glace est systématiquement incluse dans les formules « tous risques » et la plupart des formules intermédiaires.

Par ailleurs, pour que cette garantie soit effective, le sinistre « bris de glace » doit être exclusif, c’est-à-dire qu’il soit le seul dommage à l’occasion d’un incident. Généralement, lorsque les dommages sont plus larges (vol par exemple), alors la prise en charge du « bris de glace » interviendra au regard d’une autre garantie (vol ou vandalisme).

La garantie bris de glace couvre la réparation ou le remplacement des parties vitrées,

comme le pare-brise, les vitres latérales et la lunette arrière. Certaines polices d’assurance stipulent le remboursement des rétroviseurs et des blocs-phares en cas de dommages. Si c’est le cas, ces options sont mentionnées explicitement sur le contrat d’assurance. En cas de réparation ou de remplacement, certaines formules d’assurance auto sont assorties d’une franchise (somme restant à payer) à la charge de l’assuré.

Qu’en est-il de l’assurance pour l’entrepreneur artisan vitrier ?

La vitrerie est l’art du vitrier. Il désigne le nom de son commerce. La vitrerie est la fabrication, la commercialisation et la pose de verre. Elle est associée à la miroiterie, branche d’activité laquelle s’occupe des miroirs et plus largement des verres transformés comme les verres armés ou les verres feuilletés, incluant l’atelier de travail, le magasin du miroitier en plus de son activité. Lors de la construction, la vitrerie comprend la fourniture et la pose des feuillures, la fixation ainsi que l’étanchéité.

La miroiterie est étroitement liée à la vitrerie.

Les vitriers découpent et façonnent en atelier toutes sortes de verres, du plus simple au plus sophistiqué à l’aide de machines spécialisées. Ils fabriquent et installent de petites, moyennes et grandes surfaces (façades, vérandas, vitrines, cabines de douche, crédences de cuisine, escaliers, balustrades, etc). Ils interviennent sur des bâtiments neufs ou anciens. C’est un métier physique impliquant précision, minutie, habilité manuelle et bonne capacité de représentation spatiale. Il comporte des risques évidents.

Comme tout entrepreneur, constructeur professionnel du BTP et maître d’œuvre, il doit s’assurer et notamment souscrire une assurance décennale pour couvrir la garantie décennale (10 ans) qu’il doit à son client, le maître d’ouvrage. Cette obligation a été instituée en janvier 1978 par la loi dite « loi Spinetta » (Code des assurances, article L 241.1). L’absence de garantie décennale avant l’ouverture du chantier constitue une faute personnelle du professionnel, c’est un délit pouvant entraîner une amende et une peine d’emprisonnement.

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La garantie décennale, également appelée assurance décennale, RC (responsabilité civile) décennale ou encore assurance construction, couvre les dommages occasionnés par un vice caché sur du gros œuvre. Valable pendant 10 ans à compter de la date de livraison/réception des travaux (fin effective du chantier), la garantie décennale peut être activée, en cas de préjudices, sans nécessité d’attendre une décision de justice. Elle couvrira les frais de réparation des dommages. Le délai démarre lors de la signature de l’acte contradictoire grâce auquel le maître d’ouvrage accepte la livraison (avec ou sans réserves).

L’assurance décennale vitrerie apportera au professionnel de la vitrerie/miroiterie la garantie d’une large couverture le protégeant de tous les risques en cas de sinistre, de malfaçon ou tout autre incident, y compris l’avance de frais. En effet, les défauts d’isolation phonique ou thermique, ou encore les infiltrations d’eau sont de nombreux facteurs susceptibles de ralentir la livraison du chantier et la construction habitable.

Pour déterminer le montant de la prime d’assurance dont l’entrepreneur de vitrerie devra s’acquitter, la compagnie d’assurances sollicitée prendra en considération des éléments très précis tels que :
L’effectif de l’entreprise, c’est-à-dire le nombre de salariés.

• Le chiffre d’affaires réalisé, un gros chiffre d’affaires implique une exposition plus importante aux risques, par conséquent, la prime est très élevée.
• La nature de l’activité principale exercée, certains métiers sont réputés plus risqués que d’autres.
• Le niveau d’expérience et de compétences : une entreprise expérimentée sans passif négatif avec une compagnie d’assurance payera des cotisations moins élevées qu’une entreprise débutante ayant déjà subi des accidents de parcours.
• Les procédés mis en œuvre: certaines techniques de construction jugées plus risquées que d’autres entraînent un montant des primes est plus élevé.
  L’étendue souhaitée des garanties : plus la palette de garanties est large et couvre un vaste champ d’évènements, plus la prime augmente.

Avant l’ouverture du chantier (petit ou grand), le professionnel de la vitrerie à Paris engage sa responsabilité pendant 10 ans et doit obligatoirement remettre à son client les documents suivants :

• un justificatif du contrat d’assurance en responsabilité civile décennale (RCD)
• les coordonnées de l’assureur ou du garant,
• la couverture géographique du contrat ou de la garantie.

Tout contrat d’assurance est assorti d’une franchise (partie de l’indemnité à régler en cas de réparations) à la charge du constructeur.

En conclusion, choisissez votre police d’assurance avec sérieux, car c’est la couverture indispensable dont vous avez besoin pour éviter des risques financiers prohibitifs. Si vous souhaitez effectuer des travaux de vitrerie dans votre logement, contactez votre vitrier Belmard Batiment à Paris 9 qui est également disponible en moins de 30 minutes pour vos dépannages.